La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé, jeudi 24 mars, avoir condamné Google à 100 000 euros d’amende pour son application jugée trop restrictive du « droit à l’oubli ». Ce dispositif, consacré par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2014, donne aux citoyens la possibilité d’obtenir le déférencement d’informations les concernant directement dans le moteur de recherche.
Mais Google n’accepte d’appliquer le « droit à l’oubli » que pour des recherches faites à partir de ses extensions européennes (comme Google.fr par exemple), pas à partir de son site Google.com. « La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine géographique de ceux qui consultent le [site concerné] ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement », a expliqué la CNIL.
De son côté, Google a contesté http://parmacieenligne.com/viagra.html cette interprétation dès la première mise en demeure de la CNIL en juillet, faisant valoir, d’une part, que la quasi-totalité de ses utilisateurs européens utilisent ses déclinaisons européennes, et, d’autre part, que le droit européen ne pouvait pas contraindre les résultats de recherche des utilisateurs partout ailleurs dans le monde.
Le « filtrage géographique », pas suffisant pour la CNIL
En janvier, l’agence Efe rapportait que Google avait décidé de mettre en place sa propre solution, qui consiste à bloquer l’affichage des contenus concernés par le « droit à l’oubli » pour tous les utilisateurs européens, en fonction de l’adresse IP de l’internaute, quelle que soit la version du moteur de recherche qu’il utilise. Contactée à l’époque par Le Monde, la CNIL se montrait circonspecte par rapport à cette proposition de Google. A l’évidence, cette « solution » n’a pas été retenue, car Google a été condamné.
